Politique de confidentialité

Préambule

Le Repère
Association Loi 1901

Directrice de publication
Christiane OURY

place du Marché
67130 Schirmeck
06.26.97.53.62
spectacles@le-repere.org

Le Repère accorde une importance majeure dans le traitement des données personnelles communiquées par les Utilisateurs du Site web ou par les relations contractuelles. Nous nous engagons à en assurer la préservation de la sécurité des données.
La présente charte de confidentialité est conforme aux dispositions relatives à la protection des données par le droit européen comprises notamment au sein du Règlement général de protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 mais aussi toutes les dispositions françaises en vigueur telles que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 à titre d’exemple.

Article 1 – Objet

La présente charte concerne les données collectées directement ou indirectement par le Repère sur toutes les informations traitées au sujet des utilisateurs du site web ou toute personne liée par une relation contractuelle.
Cette charte permettra à tout utilisateur et cocontractant de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données qu’elles soient personnelles ou automatiquement collectées.

Les seuls données que nous collectons sont les données d’entrées du formulaire de contact.
Nous n’utilisons aucuns cookies analytique, publicitaires ou tiers.

Article 2 – Définitions

Pour l’application de la présente charte, les termes précisés ci-dessous devront être compris comme tels :
« L’association » : désigne le Repère comme indiqué au préambule de la présente charte.
« Utilisateurs » : signifie toute personne qui utilise et accède aux services proposés par le Repère, et ce par l’intermédiaire d’un site web.
« Charte » ou « Politique » : désigne le présent document prévoyant toutes les modalités du traitement des données personnelles.
« Données » : désigne les données qui sont transmises par les utilisateurs ou les cocontractants telles que leurs noms, prénoms, entreprises, e-mails, etc. Cela pourra désigner également les données collectées automatiquement par les propriétaires, par exemple celles collectées lors d’une navigation sur le site internet.

Article 3 – Nature des données collectées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées par l’association sont les suivantes :
• Les informations transmises directement :
◦ Les données de formulaire : noms, prénoms, e-mails

• Les informations collectées automatiquement
◦ Les préférences de confidentialité

• Les informations collectées par des tiers : aucune

Article 4 – Finalités du traitement des données

Le traitement des données de la société ont pour finalité :
• Répondre à vos messages

Article 5 – Destinataires des données

Nous ne transmettons pas les données personnelles collectées via les champs de formulaire.

Article 6 – Cookies

Les cookies permettent de recueillir automatiquement des informations au sujet des habitudes de navigation d’un site internet.
L’acceptation des cookies se réalise lorsque l’utilisateur clique sur le terme « j’accepte » ou « accepte » au sein d’une barre d’information qui demande à l’utilisateur d’accepter ou non l’utilisation des cookies lors de sa navigation.

Voir notre politique de cookies

Article 7 – Durée de conservation des données

Les données collectées au sujet d’un utilisateur seront conservées pour une durée de 5 ans maximum, sauf si ce dernier demande expressément leur suppression. Cette suppression aura un caractère immédiat.

Article 8 – Mises à jour

Nous nous réservons le droit de mettre à jour le présent document et nous nous engageons à mettre à disposition aux utilisateurs ou cocontractants la nouvelle version dudit document. Ces derniers pourront vérifier la présente charte directement au sein du site internet, puisqu’à chaque nouvelle mise à jour, cette nouvelle charte sera mise en ligne immédiatement.

Article 9 – Droits de l’utilisateur et suppression des données

Nous nous engageons à ce que vos données soient gardées confidentielles et à garantir l’exercice de vos droits.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, loi informatique et libertés (LIL), modifiée, vous avez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données, de faire une réclamation auprès de la CNIL et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles.

Le droit d’accès

Vous pouvez demander la communication de vos données à caractère personnel.

L’association peut ne pas donner suite, notamment lorsque votre demande est infondée ou excessive ou porte atteinte au droit des tiers.

Le droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes.

Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, à condition d’être dans l’un des cas suivants :

Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs du traitement établis au départ
Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données (dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement)
Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information
Vos données font l’objet d’un traitement illicite
Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
Vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement

Il est important d’indiquer précisément les données dont vous demandez l’effacement.

Le droit à l’opposition

Vous pouvez vous opposer à un traitement qui est effectué pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière ».

Votre demande d’opposition peut être refusée, notamment lorsque :

Des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données existent
Vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
Une obligation légale impose de traiter vos données
Vous avez consenti – vous devez retirer votre consentement et non vous opposer

Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.

Si vous contestez l’exactitude de vos données ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande pendant un certain délai.

Le droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander à récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine.

Ce droit s’applique :

Aux données que vous avez fournies
Dont le traitement repose sur votre consentement
Dont le traitement est automatisé

L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Le droit de choisir le sort de vos données après votre décès

Conformément à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés, modifiée : « toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ».

Les directives peuvent être générales ou particulières :

Les directives générales sont relatives à l’ensemble des données à caractère personnel de la personne concernée. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives particulières sont relatives aux traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives. Elles sont enregistrées auprès des responsables de traitement concernés. La personne concernée doit donner un consentement spécifique. Les directives particulières ne peuvent résulter de la seule approbation de conditions générales d’utilisation.

Dans les cas où il souhaitera supprimer ses données il devra le demander à l’association qui fera tout le nécessaire pour les supprimer dans un bref délai.
Il est possible de demander la suppression des données ou d’en demander l’accès par e-mail.

Article 10 – Le droit de faire réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Modifié Le 11/02/2022